Aménagement – Urbanisme :
- JO2024 : un formulaire pour l’affichage sur les immeubles classés ou inscrits
- L’intérêt d’un élu quand il s’agit d’une délibération d’urbanisme
- Un syndicat de copropriétaires voisin peut avoir intérêt pour agir
- L’importance du Scot dans la délimitation de l’urbanisation sur le littoral
- Quels projets doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ?
Crise sanitaire :
- Centres commerciaux et passe sanitaire : le Conseil d’Etat explique
- L’obligation vaccinale dans les crèches confirmée par le juge
Déchets :
- Jouets, articles de sport ou de jardin : les filières REP ont leur décret
- Interdiction de stockage des déchets non dangereux non inertes valorisables
Finances locales :
- Taxes de nature professionnelle : l’EPCI peut fixer librement le montant des attributions de compensation
- Fiscalité économique : un mécanisme de redistribution pour les communes rurales ?
- Taxe communale additionnelle : est-il possible de compenser le manque à gagner pour les communes ?
Fonction publique :
- La perte de confiance envers un directeur général adjoint des services
- Maladie professionnelle : l’employeur doit rembourser tous les frais réels exposés
- Retraite dans la police municipale : une intégration de l’ISMF dans les revenus pris en compte ?
Logement :
Sécurité :
- Violences conjugales : les préfets appelés à réunir une instance de coordination unique
- Stationnement payant : quelle prise en compte des recommandations du Défenseur des droits ?
- Peut-on inclure la sinistralité dans les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse ?
- Que pense le gouvernement d’une mise en place de plans de prévention des risques intercommunaux ?
Services publics :
Social :
Domaines juridiques
