Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Risques naturels

Que pense le gouvernement d’une mise en place de plans de prévention des risques intercommunaux ?

Publié le 20/09/2021 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Réponse du ministère de la Transition écologique : Si les catastrophes naturelles sont inéluctables, une bonne préparation permet d’éviter ou de limiter les pertes humaines et matérielles. Cette préparation est l’objet de la politique de prévention des risques naturels portés par le ministère de la transition écologique et celle de préparation à la gestion de crise portée par le ministère de l’intérieur.

La prévention des risques naturels vise notamment à réduire la vulnérabilité de notre société aux évènements climatiques ou telluriques, que ce soit pour des enjeux déjà soumis au risque (par exemple par des mesures de protection ou de réaménagement), soit en limitant l’installation de nouveaux enjeux dans des zones à risque.

C’est l’objet des plans de prévention des risques naturels (PPRn), réalisés et portés par l’État. Ils identifient les zones d’un territoire les plus soumises à un ou plusieurs risques naturels et en réglementent l’aménagement, en interdisant de nouvelles constructions ou en prescrivant des mesures adaptant la construction au risque. Les PPRn sont élaborés pour des territoires pouvant être une commune ou un ensemble de communes (par exemple, le long d’une vallée dans le cas d’un PPR Inondation).

Pour que le PPRn soit le plus pertinent possible et adapté au territoire et au risque qui le concerne, l’État concerte abondamment avec les collectivités lors de l’élaboration du zonage et du règlement. Au-delà de la prévention, la préparation de l’ensemble des acteurs à la gestion de crise est nécessaire pour limiter les conséquences d’une catastrophe naturelle. Le maire est le premier acteur de la gestion de crise sur le territoire de sa commune.

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, portée par le ministère de l’intérieur, a créé les plans communaux de sauvegarde (PCS). L’élaboration d’un PCS est obligatoire pour les communes dotées d’un PPR (dans les deux ans suivant l’approbation). L’article L731-3 du code de la sécurité intérieure prévoit en outre qu’un plan intercommunal de sauvegarde peut être établi en lieu et place d’un PCS, pour les communes participant à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. En ce cas, il est arrêté par le président de l’établissement public et par chacun des maires des communes concernées.

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Que pense le gouvernement d’une mise en place de plans de prévention des risques intercommunaux ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement