En cette rentrée, l’Ademe a toiletté ses différents outils pour accompagner les collectivités dans la transition écologique. Elle s’est longtemps appuyée sur le label Cit’ergie, lancé il y a dix ans et focalisé – comme son nom l’indique – sur l’énergie ; puis, sur le même modèle, elle a récemment développé le label ECi, sur l’économie circulaire. Aujourd’hui, l’Agence les rebaptise – respectivement en « label Climat-air-énergie » et « label Economie circulaire » – et les regroupe dans un programme intitulé « Territoire engagé transition écologique ».
L’idée est tout d’abord de renforcer la complémentarité entre ces deux démarches (il reste néanmoins possible de se lancer seulement dans l’un des deux labels, ou dans les deux en même temps) mais surtout d’aller vers une stratégie plus globale, dans une logique d’amélioration continue, en s’intéressant à toutes les dimensions de la transition écologique : performance énergétique des bâtiments publics et de l’habitat privé, mobilité, énergies alternatives aux énergies fossiles, déchets, sobriété de la gestion des ressources naturelles ou encore en utilisant le levier de la commande publique.
Aller plus loin que les plans climat-air-énergie
L’Ademe voit dans ce programme la possibilité d’aller plus loin que les exercices imposés par la réglementation, comme le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) pour les EPCI de plus de 20 000 habitants ou ce qui existe en matière d’économie circulaire (en matière de prévention et de gestion des déchets). Il permet aussi de mettre en place une gouvernance « plus engageante » avec les acteurs du territoire, ainsi que des moyens et outils de suivi et d’évaluation. Une démarche qui s’apparente à celle utilisée dans le cadre des contrats d’objectif territorial (outil de contractualisation pour des projets territoriaux de 4 ans et proposé par l’Ademe) et des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). L’Agence de la transition écologique accompagne d’ailleurs 100 collectivités engagées dans un CRTE (avec un montant d’aide maximal de 275 000 euros), et son président Arnaud Leroy compte bien continuer chaque année à en soutenir de nouvelles, sur la base de 50 à 100 par an, en fonction des moyens qui lui seront alloués pour cela (mais qui n’ont pas encore été précisés).
Enfin, ce programme a aussi vocation à apporter aux collectivités une reconnaissance des actions et progrès réalisés. A la manière des villes fleuries, elles vont pouvoir afficher le niveau qu’elles ont atteint. Une visibilité qui intéresse de plus en plus les élus mais aussi les citoyens les habitants, comme le montre un récent sondage du Cevipof pour l’Agence de la transition écologique, où il ressort que « 44% des Français vivant dans des localités de taille moyenne ont comme priorité n°1 la préservation de l’environnement ».
« Tout sauf un label de complaisance »
Ce 16 septembre, lors d’un colloque organisé à Paris pour présenter présenter ces évolutions, l’Ademe a enfin pu procéder à une remise de labels aux 52 collectivités concernées, alors que la crise sanitaire avait empêché ce genre d’évènements. Une initiative dont raffolent bon nombre d’élus et territoriaux, au regard de l’engagement que représente cette démarche. « C’est tout sauf un label de complaisance, et cela implique une remise en cause tous les trois ans », abonde Arnaud Leroy, PDG de l’agence. Concrètement, cela nécessite d’appliquer une méthode spécifique (développée par l’European Energy Award (EEA) et déclinée en France par l’Ademe) et de définir une trajectoire et un plan d’actions personnalisés, avec des objectifs propres à chaque territoire, définis en fonction d’un potentiel d’actions prédéfini. La progression de la collectivité est ensuite mesurée par des critères et matérialisée par des étoiles qui représentent des niveaux de progression. Un exemple avec la ville normande de Malaunay, qui s’est lancée dans la démarche Cit’ergie il y a près de 10 ans. En 2013, elle avait réalisé 33% de son potentiel d’actions. En 2015, elle a obtenu le label Cit’ergie et aujourd’hui elle atteint 71,5% de son potentiel, et n’est plus qu’à 3,5% du Graal, le niveau Cit’ergie Gold, que peu de collectivités ont réussi à atteindre.
A ce jour, 226 collectivités sont engagées dans cette démarche et 131 d’entre elles ont obtenu un label. Cela représente une population de 32,5 millions d’habitants, soit 48,5% de la population française. Un chiffre important mais qui montre qu’il reste encore des progrès à faire. « On est toujours dans une phase de montée en compétences des intercommunalités, qui se sont vues confier de nouvelles compétences par la loi Notre de 2015. Un nouveau mandat s’ouvre, et cette préoccupation de la transition écologique est au cœur de celui-ci. On l’observe par une forte progression des demandes de formations et d’outils que nous proposons aux élus », explique Arnaud Leroy. L’objectif qu’il a fixé à ses directeurs régionaux est d’atteindre 50% des intercos couvertes par ces labels.
