Un décret du 13 septembre institue une aide aux employeurs entrant dans le champ d’application du guichet unique pour le spectacle vivant pour le paiement de toutes ou d’une partie des cotisations et contributions dues au guichet unique pour le spectacle vivant afin de soutenir l’emploi dans le spectacle vivant, et de réamorcer la reprise d’activité.
Les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants font partie des bénéficiaires possibles de cette aide.
Cette aide est attribuée dans la limite des plafonds suivants :
- 120 euros maximum par déclaration unique simplifiée pour un artiste du spectacle ou technicien concourant au spectacle et par jour travaillé ;
- 600 euros maximum par employeur sur toute la durée d’application de ce dispositif.
Domaines juridiques