Du 30 août au 3 septembre
Fiscalité
- La commune pouvait bien instaurer une taxe annuelle sur les friches commerciales
- Modification de l’Ifer : une même prise en compte des projets photovoltaïques et éoliens ?
- Taxe d’habitation : une compensation de la perte de recettes fiscales locales due à la mutation résidence principale/secondaire ?
- Quelle est la taxe foncière applicable aux hippodromes ?
- Quelle compensation de la suppression de la taxe d’habitation pour les communes forcées d’élever leur taux ?
Dotations
SDIS
Réglementation
Commande publique
- Marché à forfait et indemnités : absence de fautes de la commune
- Quelle réponse à la flambée des prix et des pénuries de matériaux dans le BTP ?
Du 23 au 27 août
Dotations
- Titres sécurisés : les attributions individuelles 2021 de la dotation
- Exercice des mandats locaux : les attributions individuelles 2021 de la dotation
- Les conditions de versement de l’aide à la relance de la construction durable définies
- MNA confiés à l’ASE au 31 décembre 2020 : les dotations de l’Etat aux départements
Compensations liées au Covid-19
- Quelles sont les compensations financières de la fermeture administrative des remontées mécaniques ?
Délégation de service public
Réglementation
Du 2 au 20 août
Compensations liées au Covid-19
Dotations
Transparence
Thèmes abordés
