1/ Les bas salaires des agents de catégorie C sont revalorisés
381 000 agents relevant des trois versants de la fonction publique perçoivent une rémunération inférieure au montant du Smic. Dans un décret publié le 9 avril, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques remédie à cette situation. Des points d’indice majoré sont attribués.
2/ Fonction publique : tout savoir sur la prime de précarité des agents
S’inspirant du droit du travail, l’indemnité de fin de contrat créée par la loi de transformation de la fonction publique vise à lutter contre la précarité. L’indemnité s’applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, et non à ceux en cours à cette date. De même, les agents inclus potentiellement dans le champ d’application de la prime de précarité ne pourront y prétendre qu’à une double condition.
3/ Fonction publique : ce qui change au 1er janvier
Suspension du jour de carence, achèvement de l’accord « PPCR », compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), procédures de promotion interne, données sociales… La Gazette fait le point sur ce qui change au 1er janvier 2021.
4/ Nouvelles mesures de confinement : ce qu’il faut retenir du décret du 2 avril
En plus du couvre-feu, l’ensemble du territoire métropolitain est désormais soumis à de nouvelles mesures renforcées en journée de 6h à 19h. Ces nouvelles interdictions ont été actées par le décret du 2 avril 2021. L’occasion de faire le point sur ce que les agents verbalisateurs, policiers municipaux et gardes champêtres, doivent connaître.
5/ Retraites : le sujet « chaud » pour la rentrée
Le retour de la réforme des retraites est annoncé pour la rentrée. Les négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux vont reprendre en septembre, autour d’enjeux modifiés par la crise sanitaire, mais en partie seulement. La nécessité d’équilibrer le système à long terme est toujours là, y compris pour les régimes de la territoriale.
6/ Les règles du confinement dans les 19 départements
Seize départements connaissent un troisième confinement depuis le weekend du 20 mars, comme l’a annoncé Jean Castex, en conférence de presse, le 18 mars. Un décret en précise toutes les règles. Une attestation dédiée, avec plusieurs dérogations, est disponible. [MAJ] Un nouveau décret rajoute l’Aube, la Nièvre et le Rhône aux départements concernés.
7/ Le gouvernement peut-il obliger soignants et agents à se faire vacciner ?
Les personnels soignants seront-ils bientôt soumis à une obligation d’être vaccinés contre le Covid-19 ? D’autres agents pourraient-ils être également concernés par cette nouvelle obligation ? A l’heure où le gouvernement prend la température auprès des organisations professionnelles, « La Gazette » fait le point sur les leviers dont dispose l’exécutif.
8/ Vaccination obligatoire : ce que contient l’avant projet de loi
Dans son avant projet de loi, transmis au Conseil d’État, le gouvernement élargit la liste des professions concernées par l’obligation de vaccination et précise les sanctions pour ces professionnels. Le projet de loi doit être examiné dès mardi 20 juillet à l’Assemblée nationale.
9/ Salaires : les annonces pour la territoriale
Le gouvernement est une nouvelle fois resté sourd aux demandes d’augmentation de la valeur du point pour les agents publics, lors du rendez-vous salarial du mardi 6 juillet. Amélie de Montchalin a assumé un choix de mesures ciblées en direction des bas salaires et de certains métiers.
10/La refonte des grilles indiciaires, plus facile à dire qu’à faire ?
Annoncé à partir de la rentrée, le « resculptage » des grilles de rémunération semble difficilement faisable avant la fin du quinquennat.
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