Une subvention attribuée par la commune de Lyon en vue de la réalisation d’un ascenseur facilitant ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Financement d’un ascenseur pour l’accessibilité d’une basilique
Laïcité
Financement d’un ascenseur pour l’accessibilité d’une basilique
Publié le 14/09/2011 • dans : Jurisprudence
Le financement public de l’accessibilité d’un édifice cultuel visant également à valoriser ses atouts culturels et touristiques n’est pas contraire au principe de laïcité.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
