Un arrêté du 7 juillet définit les références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile.
L’arrêté explique que la continuité des radiocommunications réside dans la capacité à communiquer entre les installations de commandement des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile à l’extérieur du tunnel, à proximité des têtes, et tous points situés à l’intérieur du tunnel, y compris les aménagements pour la protection et l’évacuation des personnes et des usagers ainsi que les dispositifs d’accès des secours.
Mais cette continuité réside également dans la capacité à communiquer entre deux ou plusieurs moyens de radiocommunication des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile en tous points situés à l’intérieur du tunnel, y compris les aménagements pour la protection et l’évacuation des personnes et des usagers ainsi que les dispositifs d’accès des secours.
L’article 13 de cet arrêté liste les cas dans lesquels continuent de s’appliquer les dispositions de l’arrêté du 10 novembre 2008 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels routiers, ferroviaires et fluviaux pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile.
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