Réponse du ministère de l’Intérieur : La Sécurité du quotidien, qui a été annoncée le 8 février 2018, concrétise l’engagement du président de la République de replacer le service du citoyen au cœur du métier de policier et de gendarme, dans le cadre plus général de l’amélioration de la vie des Français.
Cette nouvelle doctrine d’emploi des forces de sécurité intérieure qui se traduit par une nouvelle méthode de travail, vise à renforcer la protection des Français par une réponse adaptée aux territoires. Ainsi, une grande latitude est réservée au niveau local dont les initiatives sont partagées avec les autres territoires grâce au travail d’animation du Lab’PSQ officiellement créé en avril 2019, autour des fonctions d’observation, de think-tank et d’incubateur.
La Sécurité du quotidien renforce, sur tout le territoire national, la présence des policiers et des gendarmes sur la voie publique. Fondée sur le contact avec la population et ses représentants, elle permet d’apporter des réponses concrètes aux problèmes de délinquance qui touchent les Français dans leur vie quotidienne, mais également à l’insécurité ressentie.
Il s’agit de s’adapter aux préoccupations de sécurité des citoyens et aux spécificités de chaque territoire, avec des capacités d’initiative accrues données aux responsables territoriaux de police et de gendarmerie.
A l’échelle locale, un diagnostic partagé puis une stratégie locale de sécurité sont élaborés pour résoudre des problèmes clairement identifiés et priorisés. Sur le « plan 10 000 » de renforcement des forces de sécurité intérieure, 934 policiers et 40 gendarmes ont été affectés dans 53 quartiers de reconquête républicaine (QRR) auxquels s’ajoutent 310 gendarmes dans les départements mieux accompagnés et 20 gendarmes au sein de la brigade numérique. La présence sur le terrain s’est accrue (patrouilles pédestres ou à VTT, conjointes avec les polices municipales, maraudes avec les travailleurs sociaux).
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice ainsi que les travaux engagés pour la dématérialisation de la procédure pénale visent à alléger la charge des enquêteurs tout en renforçant leur efficacité (travaux en cours en lien avec le garde des Sceaux) et doivent donc permettre de redéployer encore plus d’effectifs sur le terrain. La Sécurité du quotidien constitue un outil de reconquête républicaine.
En effet, si elle se déploie sur tout le territoire national, elle se traduit par une action renforcée dans les quartiers de reconquête républicaine, confrontés à d’importantes difficultés, où des moyens humains (228 délégués cohésion police-population, une cellule de lutte contre les trafics (CLCT) par QRR et 103 cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) et matériels spécifiques sont concentrés, notamment pour accroître la lutte contre les trafics de drogue et la délinquance qu’ils engendrent. La formation des policiers et gendarmes est renforcée. Le parc de véhicules est modernisé à hauteur de 400 M€ (75M€ en 2020 pour 2 526 véhicules neufs dont 50% électriques et 1 500 vélos électriques plus 326 M€ dont la moitié au titre de la relance pour 12 500 véhicules) soit le renouvellement de 25% du parc automobile et les locaux bénéficient d’un programme de 900 millions d’euros dont 26 millions d’euros de crédits dégelés pour la réalisation de 26 opérations dès cette année et la candidature à hauteur d’un milliard d’euros dans le cadre des appels à projets de France Relance) qui contribuera à améliorer le contact avec la population et l’accueil des victimes dans les brigades et les commissariats.
Il s’agit d’une police déconcentrée, qui s’adapte aux préoccupations de sécurité des citoyens et aux spécificités de chaque territoire, avec des capacités d’initiative accrues données aux responsables territoriaux de police et de gendarmerie.
A l’échelle locale, un diagnostic partagé puis une stratégie locale de sécurité sont élaborés pour résoudre des problèmes clairement identifiés et priorisés. La police et la gendarmerie développent leur connectivité avec pour objectif 110 000 tablettes numériques Néo, 27 180 caméras-piétons pour équiper toutes les patrouilles et procèdent à une révolution numérique : création de la brigade de gendarmerie numérique, développement du signalement frauduleux des cartes bancaires par les plateforme Perceval et de signalement des violences sexuelles et sexistes en ligne, et création d’une application « Protège ta maison » pour lutter contre les cambriolages.
La sécurité du quotidien fédère les synergies entre les acteurs locaux de la sécurité à travers les 949 groupes de partenariat opérationnels (plus de 8 400 réunions) de la police nationale et les groupes de contact de la gendarmerie nationale. Véritables points de contact et de dialogue, ces instances, réunies régulièrement par les responsables territoriaux des forces de sécurité, permettent de recueillir les attentes de sécurité et de définir collectivement des solutions concrètes à apporter aux problèmes identifiés, constituant de fait une véritable police de résolution des problèmes.
Il faut également noter la participation de la gendarmerie nationale à plus de 6 123 CLSPD/CISPD, la création des référents « élus » au sein des commissariats et des brigades), le développement de la participation citoyenne (plus de 6 100 conventions et 8 400 réunions avec les citoyens), du continuum de sécurité et des partenariats avec les transporteurs, les travailleurs sociaux, les membres du conseil citoyen (maraudes) et la diffusion de conseils de prévention sur les objets du quotidien (sets de table/ dispositif R-Mess). L’évaluation de cette politique publique constitue un enjeu majeur.
Une procédure innovante a été mise en place avec la création en avril 2019 d’un « Lab’ PSQ », outil d’évaluation et de recherche partenariales. Il était en effet indispensable d’établir, avec une équipe pluridisciplinaire (forces de l’ordre, élus locaux, associations de quartier, préfets, chercheurs, etc.), des indicateurs adaptés, en s’appuyant sur l’opinion des citoyens et de la société civile. Une enquête indépendante a été menée par l’université de Savoie-Mont Blanc en 2019 sur la qualité du lien entre la population et les forces de sécurité intérieure.
Ses résultats, publiés en juin 2020, font apparaître que plus de 80 % des personnes interrogées ont une appréciation positive des forces de l’ordre.
Les enquêtes auprès des élus, bailleurs et transporteurs traduisent également un accueil positif de la sécurité du quotidien et un fort niveau d’attente. Cette nouvelle méthode a permis de diminuer les atteintes aux biens de -1,69 % en 2019 (après une augmentation de +2,28 % en 2017 et de +0,48 % en 2018), de ralentir la hausse des atteintes volontaires à l’intégrité physique (+2,45 % en 2019 contre +7,77 % en 2018) et de porter le taux d’élucidation dans ces secteurs de 35,75 % en 2017 à 38,26 % en 2019.
L’Etat poursuit son engagement pour assurer la sécurité des Français. Des orientations structurantes sont en outre définies dans le Livre blanc de la sécurité intérieure. Enfin, la proposition de loi sur la sécurité globale des députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue permettra d’avancer encore dans le continuum de sécurité, notamment en élargissant les compétences des polices municipales.
De même, le développement des contrats de sécurité intégrée, à l’instar de celui conclu le 9 octobre 2020 avec le maire de Toulouse, permet de renforcer les moyens mis en œuvre par l’Etat et les communes des grandes agglomérations pour améliorer la sécurité et protéger la population.
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