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Police de sécurité du quotidien : quel impact pour les maires ?

Publié le 09/02/2018 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la une, A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France

PSQ 1
Ministère de l'Intérieur
Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, veut faire du partenariat local une priorité de la future « PSQ » qui verra le jour dès cette année dans 30 quartiers. Une nouvelle stratégie de lutte contre la délinquance sera élaborée avec les maires dans les trois mois. Les policiers municipaux pourraient voir leurs compétences élargies.

Héritière d’une police de proximité décriée et supprimée en 2003, la police de sécurité du quotidien voulue par Emmanuel Macron réussira-t-elle à combler le fossé croissant qui sépare la police de la population ? Saura-t-elle répondre à la demande de proximité exprimée depuis de nombreuses années et avec force par les élus locaux ?

De toute évidence, les enjeux qui s’imposent à la future police de sécurité du quotidien en font l’un des principaux chantiers du quinquennat d’Emmanuel Macron. Sans doute aussi l’un des plus sensibles.

A l’occasion d’une cérémonie en grande pompe organisée le 8 février à l’Ecole militaire à Paris, en présence d’un aréopage de hauts-fonctionnaires et de gradés de la police et de la gendarmerie nationale, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb a levé le voile sur les contours de cette ambitieuse « PSQ », qui sera accompagnée au printemps d’une réforme, elle aussi sensible, des procédures pénales.

« Impliquer tous les acteurs, de la base au sommet »

« C’est un profond changement de méthode qui va s’engager, a d’emblée souligné le ministre, entouré des principaux directeurs de son administration. S’exprimant devant près de 400 personnes, dont quelques élus locaux, Gérard Collomb a vanté l’ambition de sa réforme, soucieux de « varier le type de réponses » selon les territoires et de « donner davantage de pouvoirs aux commissaires, au commandant de la gendarmerie », annonçant au passage l’abandon de la politique du chiffre.

« Nous pensons que la sécurité doit être une chaîne continue« , a-t-il en outre ajouté. « Qu’elle doit impliquer tous les acteurs, de la base au sommet, les élus, les maires et la population ! C’est en ce sens que nous voulons faire une véritable révolution ! », s’est-il emporté devant le président de l’Association des maires de France, François Baroin, qui lui faisait face au premier rang.

S’appuyant sur les 70 000 retours de la concertation nationale menée à la fin 2017, le ministre a surtout profité de cette communication pour détailler un véritable programme d’action quinquennal destiné à réformer des forces de sécurité, recentrées sur leur métier, remises sur le terrain, débarrassées des tâches indues, mieux formées, et bénéficiant d’un équipement modernisé et technologique. Une police et une gendarmerie « aux ambitions retrouvées », qualifiées également de « connectées » et de « sur mesure », dont la doctrine d’emploi, ou plutôt le « nouvel état d’esprit » selon les mots du ministre, devra permettre de s’attaquer aux incivilités et aux infractions du quotidien et à apaiser les relation avec la population.

30 quartiers de « reconquête républicaine »

Pour ce faire, la PSQ sera déployée dans 30 quartiers prioritaires de « reconquête républicaine ». « Nous ne pouvons pas accepter qu’un certain nombre de quartiers soient en dehors des lois de la République » a lancé le ministre, qui annonce 15 à 25 policiers supplémentaires dans chaque quartier sélectionné pour mener une action conjointe contre la criminalité organisée, avec les ministères de la Justice mais aussi « l’Education nationale, la rénovation urbaine, les sports, la culture, et les élus locaux ».

Cette PSQ sera expérimentée dès septembre dans 15 premiers quartiers auxquels s’ajouteront 15 autres en janvier 2019. Au total, 600 effectifs seront dédiés à ces 30 territoires qui bénéficieront chacun d’un nouveau « délégué cohésion police-population ».

Source : ministère de l'Intérieur

Source : ministère de l’Intérieur

Source : ministère de l'Intérieur

Source : ministère de l’Intérieur

Une trentaine d’autres quartiers pourraient également entrer dans l’expérimentation d’ici à 2020, portant à 1300 le nombre de policiers affectés.

Un référent de la gendarmerie pour chaque maire

Le ministre de l’Intérieur a également annoncé une liste de 20 « départements mieux accompagnés » en zone gendarmerie, où 500 gendarmes supplémentaires seront déployés : Ain, Calvados, Charente-Maritime, Finistère, Gars, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Oise, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Savoie, Deux-Sèvres.

Partant du « retour extrêmement positif des élus » sur les premières brigades de contact de la gendarmerie, installés depuis 2017, le directeur général de la gendarmerie nationale, le général Richard Lizurey, a évoqué leur développement dans le cadre de la PSQ. 250 « unités de contact dont 41 brigades territoriales de contact » seront mises en place et consacreront leur temps « à la rencontre, au dialogue, à l’écoute » avec les élus, les commerçants et les habitants, a précisé le patron des gendarmes.

« Chaque semestre, nous organiserons au sein de chaque arrondissement une réunion de travail avec l’ensemble des maires pendant une demie journée pour échanger, rendre compte de notre activité et les écouter afin d’accroître la qualité de notre travail », a-t-il précisé.

Autre nouveauté : la mise en place locale d’un référent de la gendarmerie pour chacun des 34 000 maires de la zone gendarmerie, « de manière à informer en temps réel le maire de ce qui se passe dans sa commune et de manière également à être à son écoute pour faire évoluer le service public de sécurité ». Un référent de proximité dans les commissariats de police est également prévu.

Resserrer le partenariat avec les maires, renforcer les compétences des PM

Priorité affichée de la réforme, la PSQ ne pourra se faire qu’à travers le renforcement de la coopération avec les maires et les acteurs locaux.

« La police que nous voulons est une police plus partenariale », a répété Gérard Collomb. « Le maire est souvent le premier interpelé. Il faut pouvoir associer à la fois les élus, leurs polices municipales, les associations, les bailleurs sociaux, les acteurs de la mobilité » ainsi que les acteurs de la sécurité privée.

Pour ce faire, a rappelé le ministre, une mission sur le continuum de sécurité a été confiée aux députés (LREM) Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot. Leurs conclusions sont attendues pour la fin juin. « On voit bien qu’il faut clarifier le périmètre des missions respectives des acteurs de la sécurité, a justifié Gérard Collomb. Il faudra étudier les modalités de coordination et la supervision par les autorités étatiques ».

En outre, « si nous donnons plus de pouvoirs aux forces de police municipale et aux agents de la sécurité privée, il va falloir également une formation adaptée », a-t-il ajouté, sans détailler les compétences qui pourraient être déléguées.

L’appel lancé aux maires

Au-delà, le ministre de l’Intérieur a confirmé de façon laconique son intention d’élaborer une nouvelle stratégie de lutte contre la délinquance avec chaque maire, sans préciser s’il s’agira de la suite attendue de la stratégie nationale de prévention qui a pris fin en décembre 2017.

« Oui, les élus en particulier les maires sont souvent ceux qui connaissent le mieux leur territoire. Ils savent où se développent la délinquance car ils sont interpelés tous les jours. Il faut donc avoir une coopération profonde avec eux. Et donc, je demande à ce que dans les trois prochains mois, on puisse prendre contact avec eux de manière à pouvoir définir avec eux une vraie stratégie de sécurité pour les territoires. C’est le partenariat qui nous fera gagner. »

En contrepartie, le ministre a lancé un appel pour le moins sécuritaire aux élus locaux. « Je demande aux maires qu’ils développent leurs polices municipales, qu’ils mettent de la vidéoprotection, qu’ils puissent faire de la prévention situationnelle car on sait bien que tel ou tel type d’urbanisme fera qu’une zone deviendra plus criminogène ».

A lire le dossier de presse « PSQ » diffusé lors de son lancement, d’autres mesures pourraient être menés dans les prochains mois : la généralisation des interventions dans les établissements scolaires, la sensibilisation au rôle des forces de l’ordre dans le cadre du futur service national universel, le développement de la garde nationale, l’adaptation locale du dispositif de participation citoyenne ou encore la nomination d’un référent sécurité dans chaque conseil de sécurité et conseil citoyen.

Parmi les autres dispositions avancées : des sanctions effectives pour les auteurs d’agressions contre les forces de sécurité et de secours, une réaction systématique de la part des préfets en cas de mise en cause injustifiée et lutte contre les fake news, de nouvelles mesures d’anonymisation et de prévention des suicides.

Devant la secrétaire d’Etat en charge de l’égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, le ministre de l’Intérieur a également annoncé un meilleur accueil des victimes en commissariats et brigades (adaptation des horaires d’ouverture, renforcement des formations, aménagement des victimes).

Une « invitation à revisiter la doctrine » des forces de sécurité

Si le ministre de l’Intérieur n’en a pas apporté de définition précise, le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, a évoqué la nouvelle doctrine d’emploi de la police. Car la PSQ est également, selon lui, « une invitation à revisiter la doctrine d’intervention et d’action » des forces de sécurité.

« Pendant longtemps, la logique d’intervention et d’action a pris le pas sur toute autre considération, a-t-il souligné. Le temps est venu de développer cette police de contact qui doit être davantage proactive. Ce doit être une mission prioritaire du chef de circonscription dans une relation privilégiée avec les élus du territoire pour faire vivre tout le partenariat sans lequel la PSQ ne donnera pas toute l’efficacité qu’on attend d’elle. »

Et de décrire la traduction de la PSQ dans les services de l’agglomération parisienne. « Il faut réviser le mode d’organisation de nos circonscriptions pour revaloriser des tâches généralistes : d’un côté, le service d’accueil et d’investigation de proximité, d’un autre côté un service de police de sécurité du quotidien ». Celui-ci, a précisé le préfet Delpuech, aura trois grandes missions à Paris : « un service de police secours, un service d’intervention et également un grand pôle de police de contact avec la mise en œuvre de brigades de contact fidélisés sur certains territoires ».

Michel Delpuech a également évoqué une méthode, qui conduira les policiers à mettre l’accent sur l’écoute, « pour comprendre les attentes » au plus près du terrain, et l’information des habitants. De nouveaux outils seront avec notamment la généralisation des tablettes Néo et le développement des patrouilles VTT et vélos électriques.

 

Comment renforcer l’effectivité de la sanction ?

Indissociable de la mise en œuvre de la PSQ, la simplification de la procédure pénale est sur les rails. Elle prendra la forme d’un projet de loi qui sera présenté au printemps par les ministères de l’Intérieur et de la Justice.

Outre le renforcement du pouvoir des enquêteurs et la plus grande dématérialisation des procédures, le texte est appelé à « renforcer l’effectivité de la sanction » à travers notamment :

  • La forfaitisation de certaines infractions. A l’étude selon la place Beauvau : « l’outrage sexiste, l’usage des stupéfiants, le vol à l’étalage et les ventes à la sauvette »,
  • L’éloignement des délinquants, c’est dire, selon le ministère, « la possibilité, sous le contrôle du juge, d’éloigner de leur quartier des personnes ayant commis des infractions ».
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