Codifier le droit de la fonction publique est-ce une nouvelle idée ?
La codification du droit de la fonction publique est une vieille histoire, déjà annoncée par la Commission supérieure de la codification dans les années 1990. A l’époque, une décision de principe avait été prise, l’ensemble des textes à codifier avaient même été identifié.
Mais les travaux de rédaction du code n’ont réellement commencé qu’en 2005. Puis, ceux-ci ont été suspendus à l’automne 2007 car on attendait le livre blanc de la fonction publique en 2008 de Jean-Ludovic Silicani et politiquement, Nicolas Sarkozy, alors président de la République, voulait un big bang du statut, ce qui enlevait tout intérêt au futur code. S’en est suivi la crise économique qui empêcha le président Sarkozy de mettre en place sa réforme de ...
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