Le département de la Loire-Atlantique a conclu, entre 1998 et 2005, différents marchés publics portant sur la fourniture de panneaux de signalisation routière avec la société Lacroix signalisation pour un montant de 15 millions d’euros. Des années plus tard, l’Autorité de la concurrence a (lourdement) condamné huit entreprises, dont la société en litige, pour s’être entendues, entre 1997 et 2006, afin de se partager les marchés publics portant sur la fourniture de panneaux de signalisation routière (1). Un accord élaboré dans de prestigieux restaurants parisiens qui a permis à ce « club » de tirer les prix à la hausse et d’augmenter ses marges.
Comparaison des taux de marge
Le département de la Loire-Atlantique a alors saisi la juridiction administrative afin d’obtenir réparation du ...
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