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Publié le 09/06/2021 • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO
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Pris en application de l’article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, un décret publié au Journal officiel du 9 juin 2021 a pour objet d’intégrer le complément de traitement indiciaire dans l’assiette de la retenue pour pension pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques et pour les ouvriers des établissements industriels de l’Etat à temps partiel.
Le décret entre en vigueur le 1er septembre 2020.
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