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Rémunération

La nouvelle bonification indiciaire dans la FPT et la FPH

Publié le 10/03/2021 • Par Sophie Soykurt • dans : Métier et carrière santé social

NBI nouvelle bonification indiciaire
©macgyverhh - stock.adobe.com
Dans la fonction publique territoriale comme dans la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière ont vocation à bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire. Ils bénéficient de points d’indice majoré supplémentaires, dont le nombre varie selon les fonctions exercées.

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Instaurée en 1991, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut être versée à certains agents en raison de la nature des fonctions exercées ou du lieu où ils les exercent. Elle n’est ainsi pas liée à leur grade mais à leur emploi.

Modalités de versement

De manière générale, la NBI est versée mensuellement aux agents territoriaux et hospitaliers qui occupent des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière.

En outre, les agents territoriaux qui exercent certaines fonctions, dans des zones à caractère sensible, peuvent également bénéficier de cette bonification.

Lorsque les agents exercent leurs fonctions à temps non complet ou à temps partiel, la NBI est réduite dans la même proportion que le traitement.

Si la NBI est supprimée durant un congé de longue durée, elle est maintenue pendant les congés annuels et bonifiés, un congé maladie ordinaire, un congé pour accident de service ou maladie professionnelle, un congé maternité, paternité ou adoption, et un congé de longue maladie, tant que l’agent n’est pas remplacé dans ses fonctions.

Enfin, elle cesse d’être versée lorsque les agents n’exercent plus les fonctions y ouvrant droit.

Conditions requises

La liste limitative des fonctions ouvrant droit au bénéfice de la NBI est fixée par de nombreux décrets. Ainsi, dans la fonction publique territoriale, tel est l’objet des décrets n° 2006-779 et n° 2006-780 du 3 juillet 2006. Un infirmier assurant la direction de services de soins à domicile a vocation à percevoir par exemple vingt points de NBI.

Par ailleurs, les conditions d’attribution de la NBI aux fonctionnaires qui occupent certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux assimilés résultent des décrets n° ­2001-1274 du 27 décembre 2001 et n° 2001-1367 du 28 décembre 2001.

Dans la fonction publique hospitalière, les infirmiers anesthésistes bénéficient par exemple de 15 points d’indices (décret n° 2017-1527 du 2 novembre 2017).

Non-cumul de la NBI

Un agent ne peut pas cumuler plusieurs bonifications indiciaires versées à des titres différents. Ainsi, lorsqu’un agent est susceptible de bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire à plus d’un titre, il perçoit le montant de points majorés le plus élevé.

En revanche, la NBI peut se cumuler avec le régime indemnitaire accordé aux agents.

Prise en compte de la NBI dans la rémunération et la retraite

La nouvelle bonification indiciaire constitue un complément de rémunération. À ce titre, elle est prise en compte pour le calcul de l’indemnité de résidence, et du supplément familial de traitement. Elle entre également en compte dans le calcul des primes et indemnités dont le montant est déterminé par un pourcentage du traitement.

Toutefois, cela ne concerne pas les primes qui sont prises en compte dans le calcul de la pension. La nouvelle bonification indiciaire entre en ligne de compte pour la détermination du seuil d’assujettissement à la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette (CRDS).

La NBI est par ailleurs soumise à l’impôt sur le revenu.

Enfin, la NBI est prise en compte pour le calcul de la retraite. Elle ouvre droit à un supplément de pension calculé en fonction du montant de la bonification et de sa durée de perception.

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Commentaires

La nouvelle bonification indiciaire dans la FPT et la FPH

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jean-paul azema

28/11/2018 12h03

bonjour faisant fonction d’agent de maitrise depuis le 1 janvier 2014 et ne touchant pas la NBI je me tourne vers toute les personnes pouvant m’en dire plus merci avance.

Marie

04/01/2019 03h12

Bonjour, J’encadre 04 agents et responsable du service courrier depuis 2007, je souhaiterai savoir si j’ai droit à la N,B,I. merci de votre réponse.

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