Un arrêté fixe les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Il prévoit que le cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices comprend des périodes d’enseignement d’une durée totale de douze mois et des périodes de stage de douze mois.
Ces périodes sont réparties selon le calendrier défini par le directeur de l’Ecole des hautes études en santé publique. Les congés annuels y sont inclus. Les stages ont lieu dans des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et des établissements publics de santé agréés par le directeur de l’Ecole des hautes études en santé publique.
Ces stages s’effectuent sous la conduite et la responsabilité de ce dernier, assisté au sein de l’établissement par un maître de stage qui peut être un directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social ou un membre de l’équipe de direction. Le cycle de formation est validé par des épreuves dont les modalités sont fixées par le décret. Le jury de l’examen de fin de formation comprend :
- le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ou son représentant ;
- le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ou son représentant ;
- un membre de l’inspection générale des affaires sociales ;
- le directeur de l’Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
- un professeur de l’Ecole des hautes études en santé publique, proposé par le directeur de l’école ;
- un membre de l’enseignement supérieur ;
- trois membres du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du directeur général du centre national de gestion. Le jury est présidé par le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins.
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