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Educateur sportif et incompatibilité avec la conduite sous stupéfiants

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Educateur sportif et incompatibilité avec la conduite sous stupéfiants

Publié le 07/05/2021 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence acteurs du sport, Jurisprudence Education et Vie scolaire

Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi 7 mai qu'on ne pouvait pas exercer l'activité d'éducateur sportif si on a été condamné pour conduite après usage de stupéfiants.

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Conseil constitutionnel, décision n° 2021-904 QPC du 7 mai 2021.

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