Définition
Le congé de proche aidant est une période pendant laquelle l’agent territorial, titulaire ou stagiaire, contractuel, cesse temporairement ou partiellement son activité pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie grave.
La personne accompagnée peut être le conjoint, un ascendant, descendant ou enfant à charge ou un collatéral jusqu’au 4 e degré, une personne âgée ou handicapée avec laquelle l’agent réside ou entretient des liens étroits et stables, et à qui il vient en aide, à titre non professionnel, de manière régulière et fréquente, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
Démarche
La demande de congé s’effectue par écrit auprès de l’autorité territoriale au ...
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Gazette des Communes
Références
Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique.
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