Une instruction du 23 mars abroge et remplace la circulaire INTA0400072C du 10 juin 2004 sur les absences et les congés des membres du corps préfectoral dont les principes sont actualisés au regard des nouvelles dispositions réglementaires.
Elle clarifie les règles de suppléance et d’intérim, notamment celles du préfet ou du haut-commissaire, dont sa fonction de délégué du Gouvernement pour l’action de l’Etat en outre-mer suite à la parution du décret n° 2020-826 du 30 juin 2020 qui modifie le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l’organisation outre-mer de l’action de l’Etat en mer cité infra.
Elle acte les compétences du préfet de région en matière de validation des congés des préfets de département et précise les modalités de déclaration des congés des sous-préfets, l’organisation des intérims et leurs valorisations.
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