Proposition phare de la Convention citoyenne sur le climat, la création d’un crime d’écocide fait une timide réapparition dans le texte gouvernemental soumis, depuis le 8 mars, au Parlement. A l’origine, les 150 citoyens tirés au sort voulaient introduire dans notre corpus juridique un crime d’écocide. Leur définition selon laquelle « constitue un crime d’écocide, toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées » n’avait pas retenu l’attention du gouvernement.
Deux délits
Dans un entretien au « JDD » du 22 novembre, les ministres de la Transition écologique, Barbara Pompili, et de la Justice, Eric ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Domaines juridiques