Un décret du 18 mars précise les missions et le fonctionnement des dispositifs d’appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes.
En ce qui concerne les dispositifs d’appui à la coordination, il précise la nature polyvalente de l’appui, les conditions de contribution à la coordination territoriale, le bénéfice d’un système d’information. Il prévoit que les dispositifs d’appui sont chargés d’une mission de service public et qu’ils signent un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.
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