Non acceptation de paiement en espèces de personnes bénéficiant d’une mesure de protection judiciaire, refus par les supermarchés de laisser rentrer des parents isolés accompagnés de leurs enfants… la crise sanitaire a entrainé son lot de discriminations spécifiques, qui se sont ajoutées à celles déjà existantes, liées à l’origine, au handicap, au genre, à la pauvreté. Le Défenseur des droits est aussi intervenu sur des situations concernant les agents publics territoriaux. Florilège.
Agents publics vulnérables face aux Covid 19
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a été saisie par des agents « à risque » dont les employeurs publics exigeaient leur présence sur le lieu de travail. A défaut, les agents étaient invités à se mettre en congés ou en arrêt maladie, ce qui entraînait des pertes de revenus, alors que la consigne, réitéré par la circulaire du 10 novembre 2020, était de les placer en autorisation spéciale d’absence (ASA) pour Covid 19, qui induit le maintient de la rémunération. La Défenseure des droits continue à veiller au respect de cette règle.
Police municipale critiquée
Depuis 2014, les saisines du Défenseur des droits concernant le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité ont augmenté de 179%. Cette hausse a été de
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
Références
- Rapport annuel d'activité 2020, Défenseur des droits, mars 2021
Domaines juridiques