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ENVIRONNEMENT

Les arrêtés anti-pesticides « seconde génération » face au juge

Publié le 19/03/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, actus experts technique, France, Jurisprudence

pesticides Stefan Thiesen
CC by Stefan Thiesen
Par une ordonnance du 5 mars, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé de suspendre l'arrêté du maire de La Montagne qui porte obligation d’élimination des déchets provenant de l’usage de pesticides. Ce début encourageant s'insère dans une série de décisions qui pourraient conforter le rôle des maires en la matière.

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