Un questionnaire d’autoévaluation des pratiques de bientraitance sera adressé à l’ensemble des établissements et un projet d’organisation d’assises départementales de la bientraitance sera mis en place.
La circulaire préconise le développement de bonnes pratiques professionnelles au sein des établissements sociaux et médico-sociaux afin de prévenir, de contrôler et de sanctionner la maltraitance des personnes âgées et handicapées.
Références
Circulaire n°DGAS/2A/2008/316 15 Octobre 2008 relative au renforcement des missions d'inspection et de contrôle au titre de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées du ministère du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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