L’année 2020 aura été inédite aussi pour le Conseil d’Etat. Les juges et les conseillers du Palais-Royal ont été mis à contribution, que ce soit en amont ou a posteriori, pour accompagner les décisions prises par le gouvernement pour gérer la crise sanitaire.
Au contentieux, le juge des référés du Conseil d’Etat s’est retrouvé exceptionnellement engagé, notamment saisi par un grand nombre de citoyens pour statuer sur les restrictions de liberté mises en œuvre pour freiner la propagation du virus.
Il a rendu 840 décisions en urgence sur des mesures « Covid-19 » (sur 1 208 référés au total), et ce, sans interruption, même durant le premier confinement (pendant lequel le Conseil d’Etat fonctionnait au ralenti). Il a ainsi jugé en référé six fois plus de recours qu’en 2019, dans un délai souvent proche des quarante-huit heures.
Activité hors Covid-19
A cela, il faut bien sûr ajouter l’activité hors Covid-19, qui est restée soutenue. Les juges du Palais-Royal ont continué à instruire sans interruption les recours déposés selon la procédure contentieuse normale (au fond). L’année 2020 aura tout de même entraîné une baisse du nombre d’affaires jugées par la vénérable institution.
Mais si peu. Elle a jugé 9 671 affaires en 2020, sur les 10 034 enregistrées. En 2019, elle jugeait 10 320 affaires et en 2018, 9 583. Parmi les matières particulièrement concernées par ce contentieux, on retrouve toujours la fonction publique (11 %), la fiscalité (12 %), l’urbanisme (9 %) et les aides sociales (5 %).
La maîtrise du stock d’affaires en cours a permis de maintenir un délai prévisible moyen de jugement de sept mois, soit une diminution de 17,8 % par rapport à 2010. A noter également que 1 394 médiations ont été engagées sur l’année, 42 % d’entre elles ayant abouti à un accord.
Nombreux projets de texte
Les membres des cinq sections consultatives du Conseil d’Etat, chargés de conseiller le gouvernement et les parlementaires, ont eux aussi eu la vie dure. Ils ont passé une grande partie de leur temps à examiner les nombreux projets de texte en lien avec l’épidémie de Covid-19 (202 projets de loi, d’ordonnances ou de décrets, dont 112 en moins de cinq jours).
Concernant l’activité hors Covid-19, le Conseil d’Etat a rendu 1 163 avis sur des projets de texte (pour 1 090 en 2019), dont la quasi-totalité en moins de deux mois (94,6 %). A noter la présence, dans ces textes décortiqués par le Conseil d’Etat, de deux propositions de loi. Un chiffre qui gagnerait à être augmenté, même si ce n’est pas une obligation pour les parlementaires.
Domaines juridiques
