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Publié le 15/03/2021 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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L’arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles doit être conforme au modèle figurant en annexe d’un arrêté du 10 mars. Ce modèle est applicable aux schémas dont la publication est postérieure à l’entrée en vigueur de cet arrêté.
L’arrêté du 20 juillet 2015 fixant le modèle d’arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles est abrogé.
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