La mise en place d'un code de conduite est fortement recommandée. Au-delà du rappel des obligations légales, le code de conduite témoigne en effet de l’engagement des dirigeants dans une démarche déontologique. Juridiquement rigoureux, il s’appuiera sur des situations et des cas concrets et connus de la structure.
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Samuel Dyens
Avocat associé, cabinet Goutal, Alibert et associés, responsable du département « éthique publique », maître de conférences associé à l'université
Devant l’omniprésence de la thématique de l’éthique publique dans la sphère locale, il convient désormais de passer d’une logique incantatoire et souvent désincarnée de l’éthique à une action concrète et opérationnelle à partir des dispositifs existants. Bien entendu, mettre en œuvre une politique de prévention des risques juridiques et déontologiques – contribuant aux objectifs d’exemplarité et d’intégrité des dirigeants publics – élus et agents – passe d’abord par le respect des obligations existantes, telles, par exemple, l’instauration du référent déontologue ou la mise en place obligatoire pour de très nombreuses collectivités territoriales et établissements publics d’une procédure de recueil des alertes ...
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La mise en place d’un code de conduite interne, une vraie bonne idée
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