Un décret est relatif aux aides exceptionnelles de fin d’année attribuées à certains bénéficiaires du revenu minimum d’insertion et du revenu de solidarité active expérimental. Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu minimum d’insertion et du revenu de solidarité active expérimental, qui ont droit à une de ces allocations au titre du mois d’octobre 2008 ou, à défaut, au titre du mois de novembre ou décembre 2008. Elle est attribuée sous réserve que, pour ces périodes, le montant dû au titre de l’une des ces allocations ne soit pas nul.
Le montant de cette aide est égal à 152,45 euros pour une personne seule, majoré de 50% lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30% pour chaque personne supplémentaire présente au foyer, à condition que ces personnes soient le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin de l’intéressé ou soient à sa charge.
Lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception du conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin de l’intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun des enfants ou personnes est portée à 40% à partir du troisième enfant ou de la troisième personne. Il est attribué aux bénéficiaires de cette aide exceptionnelle une aide forfaitaire de 67,55 euros par foyer.
Ces aides sont à la charge de l’Etat. Elles sont versées par l’organisme débiteur de l’allocation de revenu minimum d’insertion ou de l’allocation versée au titre du revenu de solidarité active expérimental.
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