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Administration et services publics

Jours fériés : respect du principe de laïcité

Publié le 03/12/2008 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

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Conséquences de l’histoire, les fêtes légales d’origine civile ou religieuse constituent des jours fériés bénéficiant à tous, indépendamment de convictions politique ou religieuse de chacun. Instituer un jour férié pour les fidèles d’un seul culte constituerait une rupture du principe constitutionnel d’égalité et impliquerait en outre que les bénéficiaires dévoilent et prouvent leur appartenance religieuse, entorse manifeste au principe de liberté d’opinion. C’est pourquoi la création d’un tel jour férié n’est pas envisagée.

En revanche, au sein de la fonction publique, des autorisations exceptionnelles d’absence peuvent d’ores et déjà être accordées aux agents qui le souhaitent, dans la limite des nécessités du service, à l’occasion des principales fêtes religieuses de leur confession. Cette possibilité est rappelée chaque année par une circulaire du secrétaire d’État chargé de la fonction publique.

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