Une administration peut financer la recherche et développement de plusieurs entreprises, par le biais de la procédure de partenariat d'innovation. En ce temps de crise sanitaire et de crise économique latente, il convient d'adapter certaines clauses financières des marchés publics, dont celles sur les avances. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, explique comment.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Jérôme Michon
Professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et Président de l’Institut de la commande publique
La crise sanitaire se double d’une crise économique. Beaucoup d’administrations locales souhaitent aider des entreprises à surmonter la crise.
Outre les soutiens économiques accordés par l’Etat, des outils et des méthodes existent pour aider financièrement une entreprise à exécuter un marché public ou une concession. Voici quelques stratégies de financement d’une entreprise (liste non exhaustive).
Partenariat d’innovation
Très peu utilisée, cette procédure (relativement complexe) permet à une administration d’apporter un financement, même avant la commande effective d’un bien. Et c’est là le point essentiel : le financement intervient en amont. L’enjeu réside dans le cofinancement d’une innovation coûteuse pour l’opérateur ...
[100% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Aider financièrement les entreprises, c’est possible pour les acheteurs
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
