Assistance technique
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans moyens suffisants pour exercer leurs compétences d’assainissement, de protection de la ressource en eau, de restauration et d’entretien des milieux aquatiques, de prévention des inondations, de voirie, de mobilité, d’aménagement et d’habitat peuvent être aidés par le département, directement ou par l’intermédiaire du syndicat mixte auquel il appartient.
En Corse, l’assistance technique relève de la collectivité territoriale de Corse ou de l’un de ses établissements publics. Dans les départements d’outre-mer, les missions relatives à l’assainissement, l’eau, les milieux aquatiques et la prévention des inondations sont exercées ...
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