Régularité – Les recommandations des chambres régionales des comptes (CRC) sur la gestion des ressources humaines
- Vérifier l’exactitude des guides de la gestion du temps de travail au regard des normes nationales et des délibérations
- Mettre en conformité le régime indemnitaire avec le RIFSEEP et le présenter dans une délibération unique
- Mettre en place un contrôle automatisé du temps de travail
- Régulariser la gestion et l’indemnisation des heures supplémentaires
- Respecter les règles du cumul d’activités et des rémunérations afférentes
- Garantir l’équité, la transparence et la conformité du régime indemnitaire
- Vérifier l’éligibilité des fonctions à l’octroi d’une NBI et l’acter par décision individuelle motivée
- Respecter les contingents ...
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Gazette des Communes, Club Finances
Références
- Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales, de V. Potier, La Gazette, Cahier n°27388, octobre 2024
Cet article fait partie du Dossier
Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Sommaire du dossier
- Eviter les (premiers) faux-pas
- Bonne gestion : les risques de gestion appellent des démarches préventives
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les ressources humaines
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – L’achat public
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – La comptabilité
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Gouvernance et organisation interne
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – La situation patrimoniale
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les relations avec les tiers
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les domaines opérationnels
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les ressources humaines
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – L’achat public
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – L’équilibre budgétaire et financier
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Gouvernance et organisation interne
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Situation patrimoniale et maîtrise d’ouvrage publique
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les relations avec les tiers
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (1)
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (2)
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (3)
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (4)
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (5)
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (6)
Thèmes abordés
