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SUPPLÉMENT CRC (2)

Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les ressources humaines

Publié le 12/10/2020 • Mis à jour le 07/05/2025 • Par Auteur associé • dans : Dossiers finances

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©Sikov - stock.adobe.com
Les chambres régionales des comptes (CRC) assortissent désormais leur contrôle d'un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, analyse leurs recommandations. Consultez-les dans notre "Guide pour la bonne gestion des collectivités locales". Deuxième volet.

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Régularité – Les recommandations des chambres régionales des comptes (CRC) sur la gestion des ressources humaines

  1. Vérifier l’exactitude des guides de la gestion du temps de travail au regard des normes nationales et des délibérations
  2. Mettre en conformité le régime indemnitaire avec le RIFSEEP et le présenter dans une délibération unique
  3. Mettre en place un contrôle automatisé du temps de travail
  4. Régulariser la gestion et l’indemnisation des heures supplémentaires
  5. Respecter les règles du cumul d’activités et des rémunérations afférentes
  6. Garantir l’équité, la transparence et la conformité du régime indemnitaire
  7. Vérifier l’éligibilité des fonctions à l’octroi d’une NBI et l’acter par décision individuelle motivée
  8. Respecter les contingents ...

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Références

Cet article fait partie du Dossier

Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales

Sommaire du dossier

  1. Eviter les (premiers) faux-pas
  2. Bonne gestion : les risques de gestion appellent des démarches préventives
  3. Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les ressources humaines
  4. Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – L’achat public
  5. Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – La comptabilité
  6. Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Gouvernance et organisation interne
  7. Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – La situation patrimoniale
  8. Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les relations avec les tiers
  9. Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les domaines opérationnels
  10. Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les ressources humaines
  11. Bonne gestion : recommandations liées à la performance – L’achat public
  12. Bonne gestion : recommandations liées à la performance – L’équilibre budgétaire et financier
  13. Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Gouvernance et organisation interne
  14. Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Situation patrimoniale et maîtrise d’ouvrage publique
  15. Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les relations avec les tiers
  16. Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (1)
  17. Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (2)
  18. Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (3)
  19. Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (4)
  20. Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (5)
  21. Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (6)
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