Un arrêté du 15 septembre modifie l’arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées.
L’article 5 de cet arrêté de 1998 est notamment entièrement réécrit et impose de nouvelles obligations, notamment :
- les ouvrages de stockage de boues sont conçus et implantés de manière à préserver les riverains des nuisances de voisinage (olfactives, sonores et visuelles) et des risques sanitaires, notamment lors des phases d’apport et de reprise des boues. Ils sont conçus pour retenir les lixiviats générés au cours de la période d’entreposage. Le rejet des lixiviats au milieu naturel est interdit.
- les ouvrages de stockage de boues ne sont pas implantés dans des zones inondables et sur des zones humides. En cas d’impossibilité technique avérée ou de coût exorbitant et en cohérence avec les dispositions d’un éventuel plan de prévention des risques inondation, le préfet peut déroger à cette disposition.
- lorsque l’ouvrage de stockage de boues est situé hors du périmètre de la station de traitement des eaux usées, l’exploitant met en place une clôture autour de l’ouvrage de stockage de manière à interdire l’accès aux tiers non autorisés. Cette interdiction est également rappelée par un affichage sur site
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