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Sécurité civile

Associations agréées de sécurité civile : formation de conduite requise

Publié le 07/10/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un arrêté du 29 septembre décrit les modalités la formation requise au titre de l’article R. 221-4-1 du code de la route que doivent suivre les membres des  associations agréées de sécurité civile au sens de l’article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure.

D’une durée de sept heures, cette formation comporte deux blocs de compétences :

  • un bloc de compétences relatif à l’environnement réglementaire de la conduite et du véhicule utilisé ;
  • un bloc de compétences relatif à la conduite de véhicule.

La composition des blocs de compétences est définie à l’annexe I de l’arrêté.
La reconnaissance de l’acquisition de ces compétences donne lieu à la délivrance d’un certificat de compétences de portée nationale, conforme au modèle défini à l’annexe II.

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