Les périodes de crise sont décidément ravageuses pour la cause décentralisatrice. Lors du krach des subprimes, voici une douzaine d’années, l’exécutif avait rayé d’un trait de plume la dernière tranche de la taxe professionnelle que percevaient les pouvoirs locaux.
Au lendemain du grand confinement, c’est un nouveau morceau de la fiscalité économique qui échappe aux collectivités. La baisse unilatérale de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises a été actée au cœur de l’été.
Inventaire à la Prévert
Le contraste est saisissant avec le projet de loi « 3D », comme décentralisation, différenciation et déconcentration. Annoncé depuis plus d’un an, le texte est toujours dans les limbes. Le gouvernement a beau avoir, à la rentrée, ajouté un quatrième D, pour décomplexification, son projet de loi se résume encore à un inventaire à la Prévert de thématiques : transition écologique, logement, transport, santé et solidarités.
Aucune disposition précise n’est avancée. D’où une question légitime au moment où Emmanuel Macron va bientôt attaquer le dernier tiers de son mandat : le projet de loi « 4D » verra-t-il le jour ?
Calendrier chargé
La ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, assure que son texte sera présenté en conseil des ministres d’ici à la fin de l’année pour un examen au premier semestre au Sénat et à l’Assemblée. Mais déjà, le calendrier parlementaire pour cette période s’annonce chargé, avec notamment le projet de loi contre le séparatisme.
Face à la situation économique qui empire, l’exécutif sera sans doute tenté de déployer aussi un nouveau train de mesures législatives.
Pour que la décentralisation ne soit pas la victime collatérale de la crise, il faudra donc une forte volonté politique au plus haut niveau de l’Etat. Une capacité d’impulsion qui fait aujourd’hui cruellement défaut, du côté tant de Jean Castex que d’Emmanuel Macron.
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