Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le 6 mai 2020, le Premier Ministre a adressé aux préfets une circulaire d’instruction relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020, dans laquelle il affirme l’importance du dialogue et de la consultation des élus locaux.
Ce travail de concertation et de coordination a notamment pris la forme de comités locaux de levée du confinement (COLLEC), composés en partie de représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale. C’est ainsi grâce à la forte implication des collectivités territoriales, et en particulier des maires, qu’une levée du confinement prudente mais efficace a été rendue possible.
Le Gouvernement est attaché à ce dialogue, comme il l’a montré bien avant le début de la crise avec la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, qui a permis de redéfinir les modalités des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales et de renforcer les pouvoirs des maires.
Cette démarche de dialogue, de concertation et d’adaptation, qui s’inscrit dans une volonté claire de plus grande proximité et de plus grande adaptation des politiques publiques, va se poursuivre sous l’impulsion du Président de la République qui a déclaré dans son allocution du 14 juin 2020 souhaiter ouvrir « une page nouvelle donnant des libertés et des responsabilités inédites à ceux qui agissent au plus près de nos vies ».
Références
Question écrite de Jean-Philippe Ardouin, n°29352, JO de l'Assemblée nationale du 11 août.
Domaines juridiques
