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Logement

Modification des montants de la réduction de loyer de solidarité à compter du 1er octobre

Publié le 01/10/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 30 septembre fixe les montants de la réduction de loyer de solidarité prévue à l’article L. 422-1-1 du code de la construction et de l’habitation. Ce texte s’applique aux réductions de loyer de solidarité dues à compter du 1er octobre 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Désignation Montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité
(en euros)
Zone I Zone II Zone III
Bénéficiaire isolé 34,10 29,72 27,85
Couple sans personne à charge 41,13 36,37 33,76
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 46,47 40,92 37,85
Par personne à charge supplémentaire 6,74 5,96 5,42

 

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Modification des montants de la réduction de loyer de solidarité à compter du 1er octobre

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