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Publié le 29/09/2020 • dans : TO parus au JO
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Suite à la mise en place des enquêtes annuelles de recensement à Mayotte prévue par la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, un arrêté du 18 septembre ajoute le département de Mayotte dans l’arrêté initial du 5 août 2003.
La date de début des enquêtes annuelles de recensement à Mayotte est identique à celle du département de La Réunion : deux semaines après le troisième jeudi du mois de janvier de chaque année.
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