Un décret est relatif au Comité national « trames verte et bleue ». Ce dernier, placé auprès du ministre chargé de l’Environnement et du ministre chargé de l’Urbanisme, constitue un lieu d’information, d’échange et de consultation sur tous les sujets ayant trait aux continuités écologiques, à leur préservation et à la remise en bon état de ces continuités, y compris en ce qui concerne les initiatives et avancées européennes et internationales.
Il est associé à l’élaboration, à la mise à jour et au suivi des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, prévues à l’article L.371-2, et veille à la cohérence nationale des trames verte et bleue.
A ce titre, il participe à l’élaboration de tout projet de circulaire et de tout document méthodologique relatifs aux orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
Il est saisi pour avis de tout projet de décret portant adoption, maintien en vigueur ou révision desdites orientations. Le ministre chargé de l’Environnement porte à la connaissance du comité national les schémas régionaux de cohérence écologique adoptés en application de l’article L.371-3 et présente une analyse de leur contribution à la cohérence nationale des trames verte et bleue.
Les analyses des résultats obtenus par la mise en œuvre des schémas régionaux sont également portées à la connaissance du comité. Celui-ci peut émettre toute recommandation en vue d’améliorer la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques à l’occasion de la révision de chacun des schémas régionaux de cohérence écologique.
Le comité national comprend 5 collèges de 10 membres chacun dont un collège de représentants d’élus, qui comprend :
- un député désigné par l’Assemblée nationale,
- un sénateur désigné par le Sénat,
- le président de l’ARF,
- le président de l’ADF,
- 2 maires désignés par l’AMF,
- le président de l’ADCF,
- le président de l’Association des communes et collectivités d’outre-mer,
- le président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France,
- un représentant des comités de bassin désigné par le Comité national de l’eau parmi ses membres mentionnés au IV de l’article D.213-1 et au 1° de l’article D.213-4.
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