La date de l’élection des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au conseil national d’évaluation des normes est fixée au 15 octobre 2020, sauf en cas de décision de la commission centrale de recensement de ne pas poursuivre l’organisation du scrutin en application des dispositions de l’article R. 1213-13 du code général des collectivités territoriales.
La liste de candidats devra être déposée à la direction générale des collectivités locales au plus tard le 15 septembre 2020, à 15 heures.
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