En effet, cette liste en date du 20 novembre 2009 comporte désormais les Républiques d’Arménie et ...
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Administration
Protection des réfugiés et apatrides : liste des pays d’origine sûrs
Publié le 27/06/2011 • dans : Jurisprudence
Les associations Amnesty International Section française et le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) ont demandé au Conseil d‘Etat d’annuler la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) relative à la liste des pays d’origine sûrs.Ma Gazette
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