La commission des finances de l’Assemblée nationale vient de terminer l’examen en première lecture du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Tour d’horizon des amendements adoptés sur les collectivités article par article avant le début des discussions dans l’hémicycle à partir du mercredi 1er juillet.
Sur plus de 1480 amendements déposés, seuls 66 amendements ont été adoptés par les députés présents.
- Budget rectificatif : la bataille des amendements sur les collectivités a commencé
Article 3 : Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises en 2020
L’article initial permet aux communes et EPCI, sur la base du volontariat, d’octroyer en 2020 aux PME des secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19 (moins de 150 millions ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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