Le gouvernement souhaitait une mise en oeuvre rapide du plan de relance. C’est chose faite, pour les marchés publics, avec la publication au JO du 20 décembre des 2 décrets annoncés lors du conseil des ministres du 19 décembre.
Comme annoncé, le seuil des petits marchés, seuil en deçà duquel les pouvoirs adjudicateurs n’ont pas à recourir à une mesure de publicité ou de mise en concurrence préalable selon les formes du Code, passe de 4 000 à 20 000 euros.
Le seuil des 206 000 euros pour les marchés de travaux s’aligne sur le seuil communautaire à
5 1510 000 euros comme annoncé à Douai par le président de la République.
Le seuil de publicité de 90 000 euros est, lui, bien conservé pour tout marché, et les pouvoirs adjudicateurs sont tenus, au dessus de ce seuil, à la mise en oeuvre de mesures de publicité précises.
Les délais de paiements seront raccourcis progressivement à 40 jours au 1er janvier 2009, 35 jours au 1er janvier 2010 et enfin 30 jours à compter du 1er juillet 2010 pour les collectivités territoriales.
La possibilité de recours aux avenants en cas de sujétions imprévues est facilitée.
La possibilité de négocier sur le prix est confirmée dans le cadre des procédures adaptées.
La procédure d’appel d’offres ouvert est simplifiée et une seule enveloppe contenant l’ensemble des documents est maintenant suffisante.
Par ailleurs une circulaire relative au plan de relance de l’économie française sur l’augmentation des avances sur les marchés publics de l’Etat en 2009 a également été publiée.
Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics.
Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics.
Circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l’économie française ― augmentation des avances sur les marchés publics de l’Etat en 2009.
