Deux arrêtés parus au JO du 13 mai modifient, d’une part, les conditions d’homologation et de circulation des navettes urbaines, et d’autre part, les conditions d’homologation, d’exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain, avec le même objectif : permettre un double usage de la navette urbaine, pour être utilisée en tant que remorque dans une configuration train urbain.
La définition de ces deux véhicules de transports urbains de personnes avait été introduite dans le code de la route par le décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018.
Références
Domaines juridiques
