Une instruction publiée le 9 mars donne des consignes relatives à l’usage des machines à voter lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020. L’utilisation de ces machines fait l’objet depuis 2008 d’un moratoire qui a gelé leur périmètre de déploiement, et reste en vigueur aujourd’hui. Dès lors qu’une commune ne recourait pas aux machines à voter à cette date, elle ne peut donc pas s’en doter, y compris à l’occasion de la création d’une commune nouvelle.
Elle encadre la sécurisation des machines, en indiquant les modalités de stockage et personnes habilitées pour la manipuler en dehors des scrutins.
Elle encadre également le déroulement des opérations électorales, en précisant les caractéristiques que doivent avoir les machines à voter, l’agencement matériel des bureaux de vote qui en utilisent, et donne des consignes sur le déroulement du scrutin, en insistant sur la procédure de vote à suivre et sur l’information des électeurs quant à la bonne utilisation des machines à voter. Il est notamment rappelé qu’un bureau de vote ne peut compter qu’une seule machine à voter.
Elle indique enfin la marche à suivre dans la clôture du scrutin et dans le dépouillement spécifique à ces machines.
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