Le ministère de l’intérieur a publié le 6 mars un addendum à la circulaire du 16 janvier 2020. Le ministre y décline des précisions sur deux points très précis :
- la possibilité de présenter deux candidats supplémentaires par liste au conseil municipal dans les communes de 1000 habitants et plus ;
- les règles de décompte des voix dans les communes de moins de 1000 habitants.
La possibilité d’introduire deux candidats supplémentaires est issue de la loi du 31 janvier 2018 et a pour objectif de limiter la tenue d’élections partielles en cours de mandat. Ces candidats ne sont pas obligatoires. La circulaire précise que les listes sont libres de préciser ou non la mention « candidats supplémentaires » sur leur bulletin de vote. Cela entraîne la possibilité d’avoir dans une même commune, des liste avec des nombres différents de candidats : le ministère appelle les présidents des bureaux de vote à sensibiliser les électeurs à ce propos pour éviter toute incompréhension.
En ce qui concerne les règles de décompte des suffrages dans les communes de moins 1000 habitants, elles sont précisées dans une fiche pratique annexée à cette circulaire. Dans ces communes, les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal (et non de liste) avec possibilité de panachage (l’électeur peut rayer certains candidats d’une liste et/ou les remplacer par des candidats pris sur d’autres listes.). La fiche montre dans quels cas les bulletins sont bien valides, à l’aide d’exemples concrets.
Il est conseillé de transmettre cette fiche aux personnes chargées du dépouillement.
Références
Circulaire du 6 mars 2020, non publiée.
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