Le présent décret désigne l’Agence de l’eau Artois-Picardie comme responsable, sur l’ensemble du territoire métropolitain, de l’établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour pollutions diffuses ainsi que du reversement de la fraction de cette redevance affectée à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques.
Il désigne également l’Agence de l’eau Adour-Garonne comme responsable, également sur l’ensemble du territoire métropolitain, de l’établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour protection du milieu aquatique.
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