Un décret précise les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles en créant un chapitre budgétaire globalisé relatif aux subventions d’équipement versées.
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
- Métropoles : modification de certaines règles budgétaires, financières et comptables
Finances locales
Métropoles : modification de certaines règles budgétaires, financières et comptables
Publié le 02/01/2020 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
