L’insertion de paramètres environnementaux ou sociaux parmi les critères de sélection est le signe le plus visible d’un important changement d’approche. L’acheteur public est invité à raisonner à la fois plus largement et plus loin : plus largement, car la réflexion peut porter sur des objectifs sortant du seul spectre de l’avantage économique, et plus loin, en dépassant le court terme pour réfléchir à plus long terme et en s’intéressant non seulement à l’après-achat, mais aussi à l’avant (1).
Connaître les évolutions juridiques en la matière
Dès 1988, dans l’arrêt « Beentjes » (2), la Cour de justice des communautés européennes avait jugé qu’édicter une condition d’emploi de chômeurs de longue durée était compatible avec le ...
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Gazette des Communes
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