Pour l’observateur averti, se plonger dans les arcanes des PLF suscite, dans un même élan, admiration et effroi. Admiration, car il faut saluer l’ingéniosité des techniciens parvenant à maintenir en vie un système incroyablement stratifié, fruit de choix politiques, qui suppriment rarement mais ajoutent toujours. Effroi, car il est manifeste que poser des rustines, compenser, écrêter, doter, bref boucher les trous, fait perdre son sens à notre système fiscal et, partant, le consentement à l’impôt par les citoyens.
Pour les collectivités locales, au nécessaire lien entre fiscalité, ménages et acteurs économiques, il faut ajouter leur indispensable autonomie, condition d’une véritable décentralisation. A cette aune, la réforme fiscale enclenchée par la suppression de la TH n’a pas fini de produire ses effets.
Quitter la salle
Les présidents de département l’ont spectaculairement manifesté le 18 octobre, lors de leur congrès, en quittant la salle pendant le discours de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, venue expliquer les mécanismes de compensation (à l’euro près) prévus par le gouvernement, à la suite de l’attribution aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Anne-Laure Caumette, directrice de mission de KPMG « secteur public », l’a bien montré le 22 octobre, lors d’une rencontre du Club finances de « La Gazette » : avec cette réforme, l’autonomie fiscale des départements est réduite à zéro. Et elle tombe de 54 % à 35 % pour les intercos.
Effet domino
En outre, asseoir les ressources des communes sur le foncier et non plus sur les locaux d’habitation imposera inévitablement de revoir les critères et les outils de péréquation. Sans parler du transfert d’une fraction de la TVA aux EPCI, qui n’a pas grand-chose à voir avec les dynamiques des territoires. Autant de dominos qui tombent, après celui de la TH.
« Il est évident que l’on va devoir, dans les deux ou trois prochains PLF, gérer des ajustements pour corriger des effets secondaires indésirables », admet-on du côté des services de l’Etat. Ajustements qui généreront leurs propres effets secondaires… Et la ronde continuera.
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